Conditions Générales de Vente

Agence Coble — Création de sites web sur-mesure avec une approche moderne et performante
Adresse : 33000 Bordeaux, France
Email : contact@coble.fr
Statut : SARL — SIRET : Informations légales en cours de finalisation. Immatriculation en cours auprès des organismes compétents.
Responsable : Matthieu Baric
Hébergeur : OVH SA - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'utilisation du site coble.fr et l'ensemble des prestations proposées par Agence Coble : création de sites web sur-mesure, développement, intégration, maintenance et accompagnement digital. Nos services s'adressent principalement à une clientèle professionnelle (B2B).

• Client : toute personne physique ou morale contractant avec Agence Coble.
• Prestations : services fournis (création de sites web, développement, maintenance, conseil).
• Livrables : site web, code source, documentation, maquettes, configurations, rapports.
• Devis : proposition commerciale détaillée précisant les prestations et tarifs.

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute condition particulière du Client ne peut déroger aux présentes CGV sans accord écrit préalable.

Ordre de priorité : (1) Devis signé, (2) Cahier des charges, (3) Conditions particulières écrites, (4) Présentes CGV.

• La commande devient ferme à réception du devis signé et de l'acompte (50% par défaut).
• Les délais sont indicatifs et débutent à réception de l'acompte et des éléments nécessaires.
• Pour les prestations récurrentes : reconduction tacite, résiliation avec préavis de 20 jours.
• Révisions illimitées incluses pendant la phase de validation des maquettes.

• Prix exprimés en euros HT, hors coûts d'outils tiers (hébergement, licences, domaines).
• Paiement : acompte à la commande, solde à livraison ou selon échéancier convenu.
• Délai de paiement : 30 jours à réception de facture.
• Retard de paiement : pénalités légales (3 fois le taux légal) + indemnité forfaitaire de 40€.
• Suspension possible des prestations en cas d'impayé après mise en demeure.

• Fournir tous contenus, accès et validations nécessaires dans les délais convenus.
• Garantir la licéité des contenus fournis et le respect des droits des tiers.
• Respecter le RGPD et les conditions d'utilisation des outils tiers.
• Désigner un interlocuteur unique pour la validation des étapes.
• Tester et valider les livrables dans les délais impartis.

Agence Coble peut faire appel à des sous-traitants qualifiés. Certains services tiers (hébergement, services cloud, outils de développement) sont nécessaires au bon fonctionnement des prestations. Leurs conditions, coûts et limitations s'appliquent et ne sauraient engager Agence Coble au-delà de son périmètre d'intervention.

• Période de recette : 10 jours ouvrés après livraison pour signaler les anomalies.
• Correction gratuite des dysfonctionnements bloquants imputables à Agence Coble.
• Hors période de recette : corrections et évolutions facturées selon tarif en vigueur.
• Garantie limitée aux fonctionnalités développées, hors évolutions tierces non maîtrisées.
• Site livré conforme aux spécifications validées par le Client.

• Responsabilité limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée.
• Plafond : montant HT payé pour la prestation concernée sur les 12 derniers mois.
• Exclusion des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, manque à gagner, atteinte à l'image).
• Responsabilité du Client sur l'utilisation du site livré et la conformité de ses contenus.
• Validation et contrôle qualité des contenus sous la responsabilité du Client.

Agence Coble ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement résultant de circonstances de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémies, catastrophes naturelles, pannes généralisées d'infrastructures, défaillances majeures de services tiers, grèves, conflits, etc.).

Obligation de confidentialité réciproque pendant la durée de la mission et 3 ans après. Agence Coble s'engage à ne pas divulguer les informations sensibles du Client. Pour plus de détails, consulter notre Politique de confidentialité.

Lorsqu'Agence Coble intervient en tant que sous-traitantpour le compte du Client (responsable de traitement), les modalités de traitement des données personnelles font l'objet d'un accord spécifique (DPA) fourni sur demande. Le Client reste responsable de la conformité RGPD de ses propres traitements.

Nos services visent principalement les professionnels (B2B). Si un consommateur contracte à titre non professionnel : droit de rétractation de 14 jours (art. L221-18 Code de la consommation), sauf renonciation expresse en cas d'exécution immédiate de prestations de services numériques.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non réparé dans les 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée, l'autre partie peut résilier de plein droit le contrat pour la prestation concernée. Les prestations déjà réalisées restent acquises et facturées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux, sauf règles d'ordre public contraires.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par voie de médiation ou de conciliation.